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Blog politique d'Arnaud de Bourrousse

CASGBS - Après un mariage forcé, un pacte financier et fiscal de solidarité inéquitable.

8 Décembre 2016, 16:48pm

Publié par arnaud-de-bourrousse.net

Voici mon intervention lors du Conseil communautaire du 8 décembre 2016, au cours duquel le pacte financier et fiscal de solidarité était soumis au vote.

Position de la ville de Carrières-sur-Seine sur le Pacte fiscal et financier de Solidarité :

Le pacte financier et fiscal proposé au vote des conseillers communautaires le 8 décembre 2016 comporte de multiples insuffisances, dont l'une au moins est de nature à porter gravement atteinte aux budgets de la communauté d’agglomération et de nos villes.

Par ordre croissant d'importance, sont exposés ici les trois principaux sujets qui ont animé les débats du bureau des maires, sans qu'aucune conclusion satisfaisante ne soit atteinte de mon point de vue.

Tout d'abord, et afin d'éviter tout reproche d’égoïsme communal de la part de la ville que je représente, je tiens à réaffirmer mon opposition au principe de redistribution aux communes de 50% de la croissance fiscale générée par des projets de développement économique alors même que Carrières-sur-Seine a un projet de développement commercial de grande ampleur, pour lequel nous pourrions également revendiquer la moitié des recettes fiscales futures.

Cette disposition prévue par le pacte financier et fiscal risque de priver notre EPCI  d’une part conséquente de ces ressources à venir et nuire ainsi au développement de nos politiques communautaires futures.

Je vous alerte également sur le fait que cette redistribution n’est même pas conditionnée à une croissance globale de la fiscalité de notre EPCI.

Cette redistribution des recettes fiscales sur les développements futurs était inexistante dans l'ex-CABS et je considère que le signal envoyé à nos populations est particulièrement négatif au moment d’asseoir la crédibilité d'une intercommunalité méconnue.

Le second sujet concerne le reversement aux communes d’une "attribution de compensation", ayant pour vocation de compenser le différentiel entre les recettes fiscales transférées à l’EPCI et les charges consécutives à l’exercice des compétences également transférées.

La méthode de calcul de ces attributions de compensation fait apparaître une distorsion inéquitable et aujourd’hui injustifiée au détriment des villes de l'ex-CABS.

En effet, les dates prises en compte pour l'évaluation de ces attributions sont respectivement de 2014 et 2015 pour l'intercommunalité de Maisons-Mesnil et de Saint-Germain-Seine et Forêts, et de 2005 pour l'ex CABS. La différence d'années de référence se traduit par la perte de la croissance fiscale l'ex-CABS entre 2005 et 2015, qui se chiffre à 10 millions d'euros.

Cette distorsion est logique car le projet de fusion entérine des dates clôture d'exercice radicalement différentes et des niveaux d'intégration intercommunale disparates.

Si nous étions sous le régime d’une création d’EPCI au 1er janvier, les attributions de compensation auraient toutes été calculées sur la base de la fiscalité économique collectée par chacune des villes en 2015.

Comment peut-on se satisfaire que l'on puisse fusionner plusieurs entités en prenant des dates de clôture de bilan à ce point éloignées ?

De telles méthodes provoqueraient l'hilarité de commissaires aux apports dans le cadre d'une fusion de 2 entités économiques privées, tellement l'une des parties serait grossièrement spoliée.

Nous regrettons donc que l’argument de la légalité de ces montants d’attributions de compensation soit la seule réponse apportée à nos multiples interrogations par ceux qui ont eu la charge de rédiger ce pacte.

Dont acte, mais cette règle est fondamentalement inéquitable, et certainement très éloignée de l'intention du législateur à une époque où la fusion de communautés d'agglomération n'était pas à l'ordre du jour.

Face à une telle iniquité, je vous informe que nous interrogerons le tribunal administratif sur les conséquences de cette règle en termes d’égalité de traitement de nos communes. Il en va de l'intérêt des villes et des citoyens que nous représentons.

Il est toutefois regrettable que le bon sens et l'esprit de justice n'aient pas prévalu pour éviter à cette toute nouvelle communauté d'agglomération de débuter son existence par la case tribunal. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir tenté d'animer un débat pourtant essentiel que certains ne voulaient pas.

Nul-doute d'ailleurs que les villes des autres communautés d'agglomération auraient demandé un réajustement de ces attributions de compensation, si elles avaient été dans la même situation que les villes de l'ex de CABS.

Et nul-doute également que nous aurions accepté dans un souci d'équité et pour jeter les bases d'une coopération nouvelle dans un climat serein et apaisé.

Enfin, le sujet le plus important car le plus susceptible d'occasionner des dégâts financiers considérables n'a toujours pas bénéficié du traitement juridique indispensable qu'il aurait dû avoir (cf. note de cadrage Landot et Associés).

En effet, malgré de multiples interventions lors de très nombreux bureaux des maires, avant et après la fusion intercommunale, pour demander le cantonnement de la dette du syndicat SIDRU, il n'est présenté qu'une déclaration d'intention dans un pacte financier dont la valeur juridique est nulle.

Alors même que la dette du SIDRU atteint des proportions phénoménales, avec une condamnation en appel exécutoire de près de 20 millions d'euros pour un premier emprunt , et un taux d'intérêt dépassant les 53 % pour le second emprunt du syndicat, nous ne disposons toujours pas d'un document juridique solide, irréversible et incontestable, permettant de protéger les 15 villes non adhérentes et leurs contribuables, de la contamination d'une dette incalculable qui pourrait atteindre 80 ou 100 millions d’euros.

Cette absence de garantie est intolérable pour la ville que je représente et fait supporter un risque de  solidarité entre communes, pour des actes antérieurs auxquels la plupart sont étrangères.

Comme il ne s'agit pas d'un péril mineur mais d'une débâcle financière avérée, ce dont je peux vous assurer, en tant que chef d'entreprise dans le secteur financier, je ne peux pas me permettre de voter un pacte financier et fiscal qui ne protège en rien ma ville et ses contribuables d’un risque financier majeur.

Je regrette de n'avoir jamais été suffisamment écouté depuis plusieurs années sur la gravité et le risque de propagation de cette situation, et qu'en conséquence aucune disposition juridique n'ait été prise suffisamment tôt, pour éviter à nos concitoyens de se retrouver exposés à cette dette hautement toxique.

A contrario, les 15 villes étrangères à ce sinistre se retrouvent, en votant ce pacte, dépendantes de la bonne volonté des cinq communes cocontractantes du SIDRU à signer une convention, pour laquelle le maire de Saint-Germain-en-Laye a déjà refusé de s’engager sur une date de signature.

Nous essayons aujourd’hui, par l’intermédiaire de ce pacte, de définir les grandes orientations financières et fiscales de notre nouvel EPCI. Au regard du document qui nous est proposé, je considère que cet exercice est un échec car nous n’avons pas su, en amont de notre fusion définir les bases de cette construction communautaire. Nous aurions dû régler, par le biais d’un protocole financier juridiquement opposable,  les questions de répartition des actifs et des passifs de chacune de nos intercommunalités.

Ma méfiance à l'égard de ce pacte sans valeur juridique s'en trouve encore renforcée, nous ne le voterons donc pas pour toutes les raisons évoquées.

Arnaud de Bourrousse

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Budget : l'Etat ruine la Ville

7 Juin 2016, 16:04pm

Publié par arnaud-de-bourrousse.net

Carrières Magazine 80
Carrières Magazine 80

Juste après les élections municipales de mars 2014, le gouvernement socialiste a annoncé, dans le cadre du programme de stabilité 2014-2017, « un effort d’économies de 11 milliards d’euros pour les collectivités territoriales », concrétisé par une réduction draconienne de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) allouée par l’État.

Cet effondrement de la DGF, inédit par sa brutalité et son ampleur, a été de surcroît aggravé par le transfert de nouvelles dépenses imposées par l’État : réforme des rythmes scolaires, augmentation mécanique de la masse salariale de la Ville consécutive à des réformes du mode de rémunération des agents publics, amendes pour non-respect du taux de 25 % de logements sociaux, et quadruplement du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales reversé par les communes considérées comme riches aux villes défavorisées.

À ce hold-up de l’État sur les finances de notre Ville s’est ajoutée, en début d’année, la suppression radicale par le Département des Yvelines de subventions pour les crèches, le Conservatoire de musique et l’École municipale des sports et du versement du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle.

Enfin, comme si cela ne suffisait pas, l’État a annoncé le 17 mars une revalorisation à visée électoraliste du point d’indice des fonctionnaires. La Ville connaîtra donc, dès l’année prochaine, une perte de ressources non plus de 2,5 millions d’euros, comme nous l’annoncions dans le Carrières Magazine 78 de septembre 2015, mais de 3,8 millions d’euros, chaque année, sur un budget de fonctionnement d’environ 19 millions d’euros, soit 20 % de ressources amputées.

En se rendant coupable d’un tel saccage des finances de la Ville, l’État enterre définitivement l’autonomie financière des collectivités locales pourtant inscrite dans l’article 72 de notre Constitution.

Si j’adhère sans réserve à l’objectif de réduction de la dépense publique, l’exemplarité et la réflexion stratégique doivent venir du gouvernement, surtout quand de tels efforts sont exigés, et que leurs conséquences seront désastreuses pour les PME bénéficiaires à 65 % (1) de la commande publique en provenance des collectivités territoriales.
Or, notre Président de la République n’a rien trouvé de plus sensé, à l’occasion du dernier remaniement gouvernemental, que de créer un secrétariat d’État à l’Égalité réelle !

Et un an après leur élection, les Conseillers Départementaux des Yvelines ont décidé d’augmenter la part départementale de la taxe foncière de 66 %.
Nos élites politiques ont perdu tout contact avec la réalité et le quotidien des Français.

Au contraire, dans cette situation d’extrême adversité, notre équipe fait le choix, renouvelé depuis 2008, de ne pas augmenter le taux communal des impôts locaux, et d’accentuer, sans gaîté de cœur, la rigueur de notre gestion, comme cela est détaillé dans ce magazine.

(1) http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/recensement/place_pme_dans_mp_2013.pdf

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Hommage à Pierre-Alexandre Bourson, Maire de Carrières-sur-Seine de 1970 à 1977 et de 1983 à 2001

11 Mars 2016, 17:06pm

Publié par arnaud-de-bourrousse.net

Pierre-Alexandre Bourson
Pierre-Alexandre Bourson


Nous avons eu la tristesse d'apprendre le décès de Pierre-Alexandre Bourson, lundi 7 mars 2016. Ses obsèques se sont déroulées vendredi 11 mars, à 14h, en l’Eglise Saint-Jean Baptiste.



Discours prononcé lors de la cérémonie religieuse


Pierre-Alexandre Bourson a eu une vie intense et riche.

Avec son épouse, il a fondé une grande famille de 4 filles et 8 petits-enfants qui l’accompagnent aujourd’hui. Comme me l’a confié l’une d’entre elles, Françoise, Pierre-Alexandre Bourson avait en réalité 2 familles.

Nous soutenons la première dans ce moment de recueillement et d’hommage.
Sa seconde famille est bien évidemment Carrières-sur-Seine, comme l’atteste la présence de très nombreux Carrillons venus lui témoigner leur estime et leur profonde affection.


Après des études secondaires au lycée Henri IV, Pierre-Alexandre Bourson suit des études de médecine à la faculté de Paris. Diplômé d'une spécialité médico-chirurgicale, il a exercé en tant qu'Oto-Rhino-Laryngologiste (ORL) jusqu'en 1989.

Dès 1970, il fut nommé par décision préfectorale Lieutenant Médecin des Sapeurs-Pompiers, puis Capitaine.


Parallèlement, il se lance en politique, avec succès.

Maire de Carrières-sur-Seine, de 1970 à 1977 et de 1983 à 2001, soit 25 années de mandat de Maire, Pierre-Alexandre Bourson se forge concomitamment un destin national.
Député des Yvelines de 1973 à 1981, il a été Vice-Président de la Commission des Lois, et membre de l'Assemblée parlementaire de l'Alliance atlantique.
Il a également participé à plusieurs missions humanitaires au Liban et en Iran.


Pierre-Alexandre Bourson demeurera le Maire qui a su préserver notre ville,
son caractère fluvial et agricole, son cœur historique, auxquels nous sommes si attachés.

Sa maxime : « Que Carrières devienne la Ville que l’on aime vivre » résonne encore aux oreilles des plus anciens Carrillons. Cette ambition pour notre ville ne le quittera jamais.

Grand aménageur, nous lui devons les principales réalisations et établissements publics de la ville : le Collège des Amandiers, le lycée des Pierres Vives, le Conservatoire de musique, la Bibliothèque, l’Accueil de loisirs Cap Jeunes, les services techniques, l’ancien Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers et la Résidence pour Personnes âgées.

Il n’a pas oublié non plus les plus démunis. Il a participé à l’intégration du quartier des Alouettes, en remplaçant le bidonville par des logements modernes et équipés de la Cité de Transit.

Pour assurer le développement économique et financier de la ville, il a créé le Marché et la Zone Industrielle des Amandiers.

Fidèle à sa devise des années 80-90 : « rendre la ville plus belle est fondamental », Pierre-Alexandre Bourson s’est personnellement engagé dans un combat épique pour que Carrières-sur-Seine ne soit pas traumatisée par la traversée de l’autoroute A14.
L’entreprise était périlleuse, tant les enjeux économiques étaient élevés.

Et force est de constater, quotidiennement, l’exceptionnelle réussite de son engagement car le passage de cette voirie, qui aurait pu défigurer définitivement Carrières-sur-Seine, est à peine perceptible.

Que grâce lui soit rendue ici pour cette action hautement salvatrice de notre cadre de vie Carrillon, et pour tous les aménagements réussis dont notre ville porte son empreinte.

Son œuvre est immense et précieuse, il a modelé Carrières en pensant à tous, jeunes et moins jeunes, et restera sans nul doute le Maire qui a le plus marqué l’histoire de notre ville.

Enfin, Pierre-Alexandre Bourson était un historien passionné, auteur de livres, notamment sur l'Histoire de la Révolution Française et de la IIIe République.

Mais sa ville de cœur n’était jamais bien loin, et il a ainsi participé à la réalisation du magnifique ouvrage « Carrières-sur-Seine, 2000 ans d’Histoire ».

Où que se porte notre regard, c’est bien souvent le fruit de son action politique et de son indéfectible engagement que nous sommes conduits à contempler avec admiration.

C’est avec une gratitude infinie que je salue la mémoire de ce grand serviteur de Carrières-sur-Seine et de l’Etat que fut Pierre-Alexandre Bourson.

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Attentats, réaffirmons avec force ce qui rassemble et fonde notre nation

9 Février 2016, 16:36pm

Publié par arnaud-de-bourrousse.net

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Samedi 23 janvier. Cérémonie des Voeux 2016

26 Janvier 2016, 14:19pm

Publié par arnaud-de-bourrousse.net

Samedi 23 janvier. Cérémonie des Voeux 2016

Environ 600 invités ont répondu présents à la Cérémonie des Vœux 2016, à la salle des Fêtes, en présence de :
- Monsieur le Député des Yvelines, Jacques Myard,
- Monsieur le Député des Yvelines, Pierre Lequiller,
- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, 1er Vice-Président du Conseil Départemental et Maire de Sartrouville, Pierre Fond
- Madame Nicole Bristol, Conseillère départementale et Maire-Adjointe de la Ville de Montesson,
- Monsieur le Maire du Vésinet, Bernard Grouchko
- Monsieur le Maire de Croissy-sur-Seine, Jean Roger Davin,
- Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye, Emmanuel Lamy
- Monsieur le Maire d’Aigremont, Samy Benoudiz,
- Et des représentants des Forces de Police et de Secours, des élus des villes voisines et amies, des présidents d’associations, référents et membres des Comités de Quartier, ainsi que des Carrillons.

A l'occasion de cette Cérémonie, le Commandant "honoraire" retraité des pompiers Serge DULU, Michel LEFEVRE, Président de l'Amicale des Locataires de la Cité du Petit Bois, et Hervé SERRE, Chef d'entreprise du Groupe GMS à Carrières-sur-Seine, ont reçu la Médaille de la ville.


Retrouvez le reportage photo et vidéo sur le site de la ville.

Retrouvez l'intégralité du discours des Voeux

Samedi 23 janvier. Cérémonie des Voeux 2016
Samedi 23 janvier. Cérémonie des Voeux 2016
Samedi 23 janvier. Cérémonie des Voeux 2016
Samedi 23 janvier. Cérémonie des Voeux 2016
Samedi 23 janvier. Cérémonie des Voeux 2016
Samedi 23 janvier. Cérémonie des Voeux 2016
Samedi 23 janvier. Cérémonie des Voeux 2016
Samedi 23 janvier. Cérémonie des Voeux 2016
Samedi 23 janvier. Cérémonie des Voeux 2016
Samedi 23 janvier. Cérémonie des Voeux 2016
Samedi 23 janvier. Cérémonie des Voeux 2016
Samedi 23 janvier. Cérémonie des Voeux 2016
Samedi 23 janvier. Cérémonie des Voeux 2016
Samedi 23 janvier. Cérémonie des Voeux 2016

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« Zéro phyto »

20 Décembre 2015, 17:56pm

Publié par arnaud-de-bourrousse.net

Depuis 2010, la ville a fait le choix de mettre fin à l’utilisation de produits phytosanitaires (herbicides, insecticides…), pour préserver la santé des habitants, les ressources en eau et la biodiversité.

Pour l’entretien de ses espaces verts, le désherbage est donc fait de la manière la plus respectueuse de l'environnement, manuellement, à la binette. Il faut donc accepter qu’il y ait une présence de végétaux dans notre environnement urbain.

Ces herbes sont inoffensives pour la santé, contrairement aux désherbants chimiques conventionnels.

Les agents ont également mis en place du paillage (broyats de bois, de chanvre…) dans les massifs. Le paillage, s’il n’est pas efficace à 100% et doit être renouvelé régulièrement, retarde de façon significative la pousse des « mauvaises herbes » et limite l’évaporation de l’eau (ce qui permet à la ville de limiter la fréquence d’arrosage).

Retrouvez, ci-dessous, le reportage sur BFM (à partir de 6 min 20)

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Elections régionales - 1er tour

7 Décembre 2015, 10:08am

Publié par arnaud-de-bourrousse.net

A Carrières-sur-Seine, taux de participation est de 49,87%, soit 4 639 votants.

1 er - Liste Union de droite (Valérie Pécresse) : 32,16 % soit 1455 voix exprimées
2 ème - Liste Union de gauche (Claude Bartolone) : 23,70 % soit 1072 voix exprimées
3 ème - Liste Front National (Wallerand de Saint Just) : 13,79 % soit 624 voix exprimées
4 ème - Liste Debout la France (Nicolas Dupont-Aignan) : 13,40 % soit 606 voix exprimées.

http://www.carrieres-sur-seine.fr/jsp/site/Portal.jsp

Résultats complets bureau par bureau

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Je soutiens la liste Debout la France

6 Novembre 2015, 18:34pm

Publié par arnaud-de-bourrousse.net

Je soutiens la liste Debout la France

Je soutiens la Liste Debout la France pour les Yvelines.

Cette liste, conduite par Céline Jullié, incarne parfaitement pour moi la nécessité du renouvellement des élus et l’exigence de compétences, dans un souci désintéressé de servir les Franciliens.

Depuis plusieurs décennies, nous faisons le constat d’un échec renouvelé des politiques mises en œuvre au niveau de la Région. ll faut aujourd’hui mettre un terme à la confiscation de la représentation politique, toujours au profit des mêmes.

Avec leurs colistiers, Thierry Doll et Jean-Pierre Valentin, Maire-Adjoints de la ville de Carrières-sur-Seine, apporteront leur compétence et expérience, le premier sur l’aménagement du territoire, le second sur le transport. Ils partagent avec Nicolas Dupont-Aignan, Céline Jullié et Jean-Louis Roura, fondateur du collectif des usagers du RER, une vision efficace, non dispendieuse, et intègre de l’action publique.

Thierry Doll et Jean-Pierre Valentin sont respectivement en 2e et 8e positions sur la Liste pour les Yvelines. Consultez le blog de Thierry Doll, https://legrandcarillonneur.wordpress.com/

Retrouvez le dernier document de campagne de Thierry Doll et Jean-Pierre Valentin

Retrouvez le programme de Debout la France

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Notre politique de ressources humaines au service de la réduction de la dépense publique

7 Octobre 2015, 13:53pm

Publié par arnaud-de-bourrousse.net


Chères Carrillonnes, Chers Carrillons,

Aujourd’hui, dans toutes les villes de France, les citoyens se sentent lésés par la baisse des moyens des collectivités locales. Imposée par l’État, cette cure d’amaigrissement passe d’autant plus mal qu’il ne se l’applique pas à lui-même.

Pour faire face à la perte irrémédiable de 13 % de nos moyens à partir de 2017*, nous avons fait le choix, au lieu d’accroître les impôts locaux, de résorber les déficits excessifs de certaines prestations (restauration scolaire, activités périscolaires, conservatoire).

Bien sûr, nous ne saurions augmenter les recettes sans rechercher davantage d’économies. Ainsi, nous avons d’ores et déjà réorganisé certaines missions dans les secteurs de la petite enfance, du scolaire et périscolaire, de l’administration générale, des services techniques.

Nous continuerons également à promouvoir la mutualisation de compétences avec la Communauté d’Agglomération de la Boucle de la Seine, à transférer de nouveaux services, aujourd’hui gérés en régie, à des opérateurs privés (par Délégation de Service Public) et à optimiser la gestion des ressources humaines de la Ville.

Je salue les agents de la Ville qui ont dû, ou devront parfois, modifier leurs méthodes de travail et faire aussi bien avec des moyens revus à la baisse.

Je sais pouvoir compter sur eux, comme sur la majorité municipale, pour mener à bien nos missions d’intérêt général dans ce contexte difficile.

Je vous invite donc à consulter le dossier du mois du dernier Carrières Magazine de rentrée sur notre politique RH.

Bonne lecture.


* (Perte de ressources de 2,5 millions d'euros, chaque année, à partir de 2017, sur un budget de fonctionnement d'un peu moins de 19 millions d'euros)
 

Réduire les dépenses de fonctionnement : la masse salariale en question

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Un choix assumé : résorber les principaux déficits plutôt que d'augmenter les impôts

18 Septembre 2015, 14:46pm

Publié par arnaud-de-bourrousse.net


Fin mai, nous avons voté en Conseil municipal les nouveaux tarifs des prestations municipales. Nous avons élaboré cette nouvelle grille tarifaire dans un contexte sans précédent de baisse des recettes.

Une cure d’amaigrissement imposée par l’Etat

En effet, la principale dotation de l’État, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), a diminué de 550 000 euros en 2015 par rapport à 2014, et baissera de 1,7 million d’euros, chaque année, à partir de 2017.

S'il est juste et normal de participer à l’effort collectif de réduction des dépenses publiques, il est en revanche inacceptable que nos difficultés budgétaires soient considérablement aggravées par des dépenses nouvelles dictées par l’État.

Or, l’État nous impose parallèlement à la baisse de dotation une augmentation forte et définitive de nos dépenses de fonctionnement à hauteur de 622 000 euros, correspondant à la réforme des rythmes scolaires, à celle du mode de rémunération des agents publics de catégorie C, aux amendes liées au non-respect du quota de 25 % de logements sociaux (La Loi Alur de mars 2014 a porté le taux de logements sociaux à 25 %. Or, depuis le 1er janvier 2014, Carrières-sur-Seine, avec 20,19 %, dépasse les 20 % de logements sociaux, taux précédemment fixé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000).

A ces 622 000 euros s’ajoute une augmentation de 180 000 euros de participation au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), un mécanisme de soutien des villes considérées « riches » à leurs voisines moins bien loties.

Ainsi, à partir de 2017, la perte de ressources s’élèvera à 2,5 millions d’euros, chaque année, soit l’équivalent de 13 % du budget de fonctionnement de notre ville (19 millions d’euros).

Carrières-sur-Seine doit donc trouver de nouvelles ressources financières pour compenser cette perte certaine.  Au lieu d’augmenter les impôts sans discernement, nous avons fait le choix de résorber les principaux foyers de déficit des prestations communales, dont la restauration scolaire.

La restauration, un déficit excessif que la Ville ne pouvait plus supporter

En 2014/2015, la facturation moyenne aux familles ne couvrait que 55 % du prix du repas, qui était donc subventionné par la Ville à hauteur de 45 %. Le prix moyen payé par les familles était de 3,67 euros par repas, pour un coût de revient payé par la ville de 6,60 euros. En ajoutant les coûts de structure (animateurs encadrant la cantine, gestion des inscriptions et autres frais de fonctionnement), le coût complet de ce repas atteint même 9,80 euros.

Même en révisant les tarifs, en 2016, avec une moyenne de 5,44 euros le repas, nous serons bien loin de couvrir son coût complet (9,80), ni même son coût de revient (6,60 euros). Hier, la cantine représentait un déficit annuel de 600 000 euros. En deux ans, nous souhaitons atteindre, un taux de couverture de 83 % du prix de revient. Le déficit annuel de la restauration scolaire avoisinera alors 270 000 euros.

Ceci dit, la réforme des tarifs de la restauration, des activités périscolaires et des autres prestations n’apportera en 2017 qu’environ 550 000 euros de recettes additionnelles, ce qui ne couvrira que 22 % de la perte des 2,5 millions de ressources de la Ville.

Nous devrons donc faire des économies dans nos dépenses d’une ampleur bien supérieure.

Un choix assumé : résorber les principaux déficits plutôt que d'augmenter les impôts

Téléchargez le dossier du mois sur la réforme des tarifs (CM 77 juin 2015)

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